Préambule

Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser les règles de fonctionnement de l’Amicale en complément des statuts.

ARTICLE 1 : Recettes et dépenses

Les recettes de l’Amicale comprennent :

  • les subventions versées bénévolement par l’Institut des Actuaires en fonction du nombre de membres titulaires,
  • les cotisations payées par les membres,
  • les subventions qui pourraient lui être accordées,
  • les recettes annexes.

Les cotisations sont fixées par le conseil d’administration pour chaque catégorie de membre.

Les dépenses de l’Amicale comprennent les diverses dépenses d’administration et de fonctionnement.

ARTICLE 2 : Elections

L’assemblée générale élit les membres du conseil d’administration lors d’une assemblée générale ordinaire dont la date est fixée par le conseil d’administration sortant.

Le conseil d’administration dresse la liste des candidats. Cette liste est communiquée à l’Amicale par le président au moins 15 jours avant l’assemblée générale et jointe à la convocation pour l’assemblée générale.

Les élections ont lieu à la majorité des suffrages exprimés. En cas de partage seront choisis les candidats ayant eu le plus de suffrage en respectant les minima par filière (sauf absence de candidat représentant la filière).

Le vote par correspondance n’est pas autorisé.

ARTICLE 3 : Attributions du conseil d’administration

Le conseil d’administration administre les affaires de l’Amicale. Il arrête les comptes annuels et le rapport de gestion tels qu’ils doivent être soumis à l’assemblée générale.

ARTICLE 4 : Attributions du président et du vice –président

Le président représente l’Amicale vis à vis des tiers.

Le président signe la correspondance de l’Amicale. Il peut déléguer certains de ses pouvoirs à un ou plusieurs membres du conseil d’administration avec information au conseil d’administration. En cas d’absence ou d’empêchement du président, le vice-président a les mêmes droits et prérogatives que le président.

ARTICLE 5 : Attributions du secrétaire

Le secrétaire assiste le président et le vice-président dans l’exercice de leurs fonctions. Il établit les comptes-rendus des réunions et prépare les convocations aux assemblées. Il assure le secrétariat et conserve les archives de l’Amicale sous sa responsabilité.

ARTICLE 6 : Attributions du trésorier

Le trésorier est chargé, sous l’autorité du conseil d’administration, de l’encaissement et du placement des fonds ainsi que du règlement des dépenses régulièrement autorisées et justifiées. Chaque année le trésorier prépare et présente au conseil d’administration les comptes annuels et le rapport financier détaillé de l’exercice écoulé avec les pièces à l’appui.

Le trésorier conserve pendant sa gestion les pièces justificatives de sa comptabilité. Elles sont ensuite déposées aux archives de l’Amicale.